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Informations Légales

ARTICLE 13 – EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES ET DES INFORMATIONS PERSONNELLES

L'exploitation des photographies des biens valorisés ne sera permise qu'après autorisation expresse du client dans un acte annexé au contrat de prestation de services. Ces photographies pourront être utilisées par Easy Homestaging dans un but commercial uniquement et ce de manière anonyme, afin que le bien et le client ne soient pas identifiables.

Easy Homestaging s'engage à ne pas divulguer de renseignements ou informations relatives au client et à son bien immobilier, à l'exception de la mise en contact avec un artisan ou une société après accord.

ARTICLE 14 – SITE INTERNET ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Le site internet de la société Easy Homestaging a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par l'entreprise. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention « bon pour accord » ou du contrat de prestation de services. Aucune commande en pourra être passée sur le site internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis ou du contrat . Dès cet instant, la commande sera prise en compte et engagera définitivement les deux parties.

ARTICLE 15 – DROITS D'AUTEUR, TEXTES, PHOTOS, LOGOS, LIENS

Le site www.easyhomestaging.fr est la propriété de la société Easy Homestaging. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.easyhomestaging.fr sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable. Elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse du site : www.easyhomestaging.fr L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes, logos (logo déposé) et éléments graphiques utilisés sans le consentement de la société Easy Homestaging pourront faire l'objet de poursuites légales.

La société Easy Homestaging décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que la société Easy Homestaging n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.